Litiges déontologiques

1.  Contentieux disciplinaire et ordinaux en défense pour les professionnels

•  Formuler des observations au stade de l’envoi de la plainte par l’autorité ordinale

• Défendre leurs intérêts durant tant la phase précontentieuse ou amiable que pendant la phase disciplinaire

 2. Contentieux disciplinaire et ordinaux en demande pour les plaignants

• Assister le plaignant lors du dépôt de la plainte déontologique, pendant la phase amiable ou conciliatoire ainsi que durant la phase disciplinaire

• Assister & intervenir lors du dépôt de la plainte déontologique pour fixer les questions déontologiques et juridiques à trancher

3. Contentieux disciplinaire scolaire pour les élèves ou les étudiants

•  Assister l’élève dans sa défense dès sa convocation jusqu’à l’appel devant le recteur d’Académie en cas de contestation de la sanction

• Rééquilibrer le rapport de force instauré (partialité des membres du Conseil de discipline, absence de principe contradictoire etc..)