Le Département de Déontologie – A Vos Cas

Le Département de Déontologie

LA GENÈSE DU DÉPARTEMENT DE DÉONTOLOGIE

La création du département de déontologie résulte de l’identification d’un double besoin régulièrement exprimé :

– Tant par de nombreux professionnels (avocats, notaires, magistrats, architectes, militaires, médecins, etc…) faisant ou ayant fait l’objet d’une plainte disciplinaire voire de poursuites disciplinaires pour manquement à des principes et/ou des règles déontologiques ou éthiques qui régissent l’exercice de leurs professions,

– Que par de nombreux clients souhaitant a contrario déposer une plainte déontologique à l’encontre de professionnels dont le comportement serait contraire aux règles déontologiques qui leur sont applicables.

1) Un besoin d’accompagnement

Ces professionnels tout comme ces plaignants expriment la plupart du temps un sentiment de solitude d’une double nature :

– En amont d’un litige déontologique, le manque de sensibilisation aux enjeux déontologiques ;

– En aval d’un litige déontologique, la pénurie de Cabinets d’avocats dont l’une des pratiques professionnelles effectives et habituelles serait consacrée aux problématiques déontologiques.

2) Un besoin d’être rassuré

Ces professionnels tout comme ces plaignants ou ces patients expriment la plupart du temps également un sentiment d’incertitude d’une double nature :

– En amont d’un litige déontologique, le manque d’aide à la compréhension et à l’application des règles déontologiques ;

– En aval d’un litige déontologique, la pénurie d’avocats disposant d’un retour d’expérience sur ce type de contentieux les contraignants à se tourner vers leur avocat habituel.

Le cabinet de Me Jean-Christophe Dalix se propose d’apporter une réponse adaptée
et personnalisée à ce double besoin.

LES ENJEUX EN CAS DE LITIGES DÉONTOLOGIQUES

Notre Cabinet se propose d’assister tant les professionnels en cas de plainte disciplinaire formulée à leur encontre que les plaignants lors du dépôt de plainte déontologique ainsi que les élèves ou les étudiants en cas de convocation devant le conseil de discipline à l’aune des enjeux que revêt une telle situation pour chacun d’entre eux.

1) Pour le professionnel : Un enjeu fondamental en défense

Souvent ignorée, la phase précontentieuse de conciliation revêt un enjeu fondamental qui doit être préparé avec minutie à l’aune des risques éventuellement encourus sur votre carrière professionnelle.

2) Pour le plaignant : Un enjeu primordial en demande

Souvent négligé, le dépôt d’une plainte déontologique revêt un enjeu primordial qui nécessite pour mettre toutes les chances de votre côté une argumentation formalisée dans des écritures en ce qu’il constitue le point de départ qui va fixer les questions déontologiques et juridiques à trancher.

3) Pour les élèves ou les étudiants : Un enjeu capital pour leur avenir

Souvent le risque d’impartialité des membres du Conseil de discipline tenant à sa composition tout comme l’absence de principe de contradictoire nécessitent de s’attacher les services d’un conseil pour contrebalancer ses effets défavorables pour la personne mise en cause. Ainsi la convocation d’un élève devant le conseil de discipline revêt-elle un enjeu capital pour son avenir qui nécessite de se faire assister par un conseil.

Le cabinet de Me Jean-Christophe Dalix se propose d’apporter une réponse à ces enjeux qui nécessitent de faire appel à un conseil doté d’une capacité d’analyse et de synthèse afin de formaliser une défense ou une offensive personnalisée et efficace.

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Loiret, Montagis