Il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://www.a-vos-cas.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur : Cabinet « A-vos-cas »
Capital social de : 1000 euros
TVA : FR03937870590
SIREN : 937870590 – 12 rue du Loing, 45200 Montargis
Responsable de publication : Jean-Christophe Dalix & Dominique Chapelin-Viscardi– Tel : 02 38 07 33 36
Délégué à la protection des données : Jean-Christophe Dalix & Dominique Chapelin-Viscardi
Webmaster : Jean-Christophe Dalix
Hébergeur : OVH – support@ovh.net – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Si le cabinet n’a pas de médiateur, celui mentionné sera celui du CNB avec les informations ci-dessous :
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS. Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Cabinet « A-vos-cas ». La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l’entière propriété du Cabinet « A-vos-cas ». Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le visiteur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des internautes sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu qu’à une obligation de moyens à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.
Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.